Marche blanche pour Nahel à Nanterre, le jeudi 29 juin 2023. SILANOC

Pas de procès aux assises pour le fonctionnaire de police qui a fait feu sur Nahel Merzouk, âgé de 17 ans, dans les Hauts-de-Seine, lors d’un contrôle routier. Ce jeudi 5 mars, lors d’une audience à huis clos, la cour d’appel de Versailles a infirmé l’ordonnance de mise en accusation rendue à l’issue de l’instruction. Le 3 juin 2025, deux juges d’instruction avaient ordonné le renvoi de Florian M. devant la cour d’assises pour homicide, conformément aux réquisitions du parquet de Nanterre.

Dans un communiqué officiel transmis au média Pénal, la cour d’appel de Versailles a indiqué avoir « ordonné la mise en accusation de Florian M. devant la Cour criminelle départementale des Hauts-de-Seine du chef de violences ayant entraîné la mort sans intention de la donner » et confirmé ne pas avoir suivi les juges d’instruction « quant à l’intention homicide, estimant qu’il n’était pas établi que Florian M. était animé, au moment du tir, de la volonté d’ôter la vie au conducteur ».

La juridiction a « estimé que Florian M. avait pu avoir la conviction qu’en redémarrant, la Mercedes était susceptible de porter atteinte à l’intégrité physique de tiers ou à la sienne », précise la cour d’appel de Versailles dans son communiqué.

La mort de Nahel Merzouk le 27 juin 2023 avait provoqué plusieurs nuits d’émeutes urbaines à travers le pays et relancé le débat sur l’encadrement de l’usage des armes à feu par les forces de l’ordre.