Procès libyen : la condamnation de Nicolas Sarkozy pour association de malfaiteurs requise

Ce lundi 11 mai, le parquet général a requis la condamnation de Nicolas Sarkozy du chef d’association de malfaiteurs. En première instance, l’ancien chef de l’État avait été condamné à cinq ans d’emprisonnement ferme pour ce seul chef d’accusation.

Procès libyen : la condamnation de Nicolas Sarkozy pour association de malfaiteurs requise

Nicolas Sarkozy en 2019. JACQUES PAQUIER

Deux mois après l’ouverture du procès en appel du financement présumé libyen de la campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy en 2007, la parole a été donnée au parquet général pour ses réquisitions. Devant la première chambre de la cour d’appel de Paris, deux avocats généraux ont pris la parole depuis l’estrade et ont réclamé la condamnation de Nicolas Sarkozy, Claude Guéant, Brice Hortefeux, Thierry Gaubert, Alexandre Djouhri et Béchir Saleh pour association de malfaiteurs. Une prise de parole ferme et assurée, face à un ancien chef de l’État qui s’est figé sur sa chaise. Les réquisitions définitives, avec les peines demandées pour chacun des dix prévenus, sont attendues mercredi 13 mai.

« Cette affaire a largement contribué à dégrader le pacte social depuis qu’elle a été révélée », a déclaré Rodolphe Juy-Birmann, l’un des trois avocats généraux, en ouverture de son intervention. Dans son introduction, le magistrat s’est fait le porte-parole d’une société trompée par la « compromission » de Nicolas Sarkozy et de son entourage avec le régime libyen, des compromissions qui ont alimenté « un sentiment de malaise chez nos concitoyens », et considérablement abîmé la vie démocratique selon le parquetier. Au-delà de la seule élection présidentielle, c’est le pacte social lui-même qui a été attaqué par les manœuvres du camp Sarkozy en amont du scrutin de 2007, a martelé l’avocat général. Une prise de parole qui a redonné sa dimension politique à une affaire souvent limitée au simple plan financier.

« Les plus hauts niveaux de gravité que la République ait pu connaître »

Deuxième à prendre la parole, l’avocat général Damien Brunet s’est attaché à démontrer la caractérisation de l’association de malfaiteurs, infraction centrale du dossier en appel. Il a d’abord établi la constitution d’une « communauté d’intérêts » entre les prévenus, libyens et français confondus, et évoqué les nombreux actes préparatoires qui l’ont ensuite matérialisée. Damien Brunet a rappelé les très nombreuses rencontres entre les plus proches collaborateurs de Nicolas Sarkozy, Claude Guéant et Brice Hortefeux, et les représentants du régime libyen, facilitées par les intermédiaires Ziad Takieddine et Alexandre Djouhri, qualifiés d’« agents de corruption », qui se sont introduits au cœur du cercle de l’ancien président. Le parquet général a notamment mis en lumière les rencontres de Claude Guéant et de Brice Hortefeux avec Abdallah Senoussi, beau-frère de Kadhafi et ancien chef des renseignements militaires libyens. Ce dernier avait été condamné par contumace en 1999 à la réclusion criminelle à perpétuité pour son rôle dans l’attentat du 19 septembre 1989 contre le DC-10 d’UTA, un attentat qui avait coûté la vie aux 170 passagers et membres d’équipage, dont 54 Français.

En conclusion, Damien Brunet a replacé Nicolas Sarkozy au centre de l’accusation. « Nicolas Sarkozy est celui sans qui toutes ces rencontres et tous ces transferts de fonds n’auraient eu aucun intérêt », a martelé l’avocat général, soulignant que Brice Hortefeux et Claude Guéant avaient tenté de l’exonérer de toute responsabilité dans ce dossier. « Vous retiendrez donc que, projetant des atteintes à la confiance publique des plus graves avec un niveau opérationnel inégalé, cette association de malfaiteurs se place dans les plus hauts niveaux de gravité que la République ait pu connaître », a conclu Damien Brunet, en demandant que Nicolas Sarkozy, Claude Guéant et Brice Hortefeux soient reconnus coupables d’association de malfaiteurs.

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