Nicolas Sarkozy en 2011. MORITZ HAGER

Après une première journée de réquisitions lors de laquelle la condamnation pour association de malfaiteurs a été requise contre Nicolas Sarkozy, le parquet général est revenu à la charge sur les autres infractions retenues en appel. À l’estrade, l’avocat général Damien Brunet a consacré toute la matinée à démontrer la culpabilité de Nicolas Sarkozy pour corruption, financement illégal de campagne électorale et recel de détournement de fonds publics.

En première instance, ces trois chefs d’accusation n’avaient pas été retenus contre l’ancien président, qui avait été condamné à cinq ans de prison ferme et incarcéré pour le seul chef d’association de malfaiteurs. À l’issue de sa prise de parole, Damien Brunet a requis la condamnation de Nicolas Sarkozy pour l’ensemble des faits pour lesquels il comparaît en appel. L’accusation livrera ses réquisitions définitives, assorties des peines demandées pour chacun des dix prévenus, mercredi 13 mai.

« Un pacte corruptif »

« La corruption est le chemin le plus rapide d’un ego à l’autre, d’une volonté de puissance à l’autre, sans respect pour rien, ni pour les règles, ni pour ceux qui les ont érigées, ni pour ceux qui les respectent », a lancé Damien Brunet à l’estrade, en s’attachant à démontrer l’existence d’un « pacte corruptif » scellé entre le cercle sarkoziste et le régime libyen. Le parquet général a soutenu que Nicolas Sarkozy s’était engagé auprès de Kadhafi, contre le financement de sa campagne présidentielle, à œuvrer à la levée du mandat d’arrêt international visant Abdallah Senoussi, commanditaire de l’attentat du DC-10 d’UTA qui a fait 170 morts en 1989, dont 54 Français. La liberté de circulation de ce dernier était selon le ministère public « l’obsession de Mouammar Kadhafi », qui voulait que son bras droit puisse « circuler librement » pour représenter la Libye à l’international.

Sur la caractérisation juridique de la corruption, le parquet général a pris le contre-pied de la décision de première instance prononcée par le tribunal correctionnel. Les juges avaient alors considéré que Sarkozy n’avait pas agi comme ministre de l’Intérieur au moment de l’accord présumé avec Tripoli, mais comme candidat à la présidentielle, statut qui ne suffisait pas à caractériser la corruption d’une personne dépositaire de l’autorité publique. En appel, le parquet général a au contraire soutenu que Sarkozy s’était bien compromis avec le régime de Kadhafi en tant que personne dépositaire de l’autorité publique, comme ministre de l’Intérieur. Une appréciation majeure du ministère public, qui pourrait changer de fond en comble la nature de l’arrêt que prendra la cour d’appel de Paris, si les juges adhèrent au raisonnement du parquet général.